Objet et champ d'application

Conformément aux disposition de l’article L 920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiaire d’une formation dispensée par l’Association Spirée.

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires, sans restriction, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans la salle de formation, mais aussi dans tous les locaux mis à disposition pour l’enseignement et/ou la circulation.

 

Hygiène et sécurité

 

Dispositions générales : En matière d'hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu'aux consignes particulières qui sont portées à sa connaissance par affiche, instructions, plan d'évacuation ou par tout autre moyen. Il est demandé aux stagiaires de respecter le lieu dans laquelle la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d'être mis à leur disposition.

Boissons alcoolisées, drogue : Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de la drogue. Il est également interdit d'introduire dans le lieu de la formation de la drogue ou des boissons alcoolisées ou de les distribuer dans le bâtiment.

Installations sanitaires : Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires.

Lieux de restauration : Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l'organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroule le stage.

Règles générales relatives à la protection contre les accidents : Tout stagiaire est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Prévention des incendies : Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans la salle ou se déroule la formation ainsi que dans le lieu de la formation. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs...

 

Discipline et sanctions

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.

Tout agissement considéré comme fautif par Spirée, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'exclusion définitive de la formation.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux organismes ou entreprises des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance ainsi que concernant les situations personnelles exprimées lors des échanges.

 

Méthodes pédagogiques et documentation

Les stagiaires s’engagent à ne pas divulguer les contenus et les méthodes pédagogiques utilisés lors de la formation. 

 

Horaires du stage

Spirée se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur (7h par journée de formation), le droit de modifier les horaires des stages, en fonction des nécessités de service et dans le respect du règlement en vigueur. 

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Spirée.

 

Entrées sorties et déplacements

Les stagiaires n’ont accès à la salle de formation que pour le déroulement des séances de formation.
Il est interdit d'introduire dans les locaux des personnes étrangères à la formation.
Sauf accord avec le responsable du stage, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l'heure prévue de la fin du stage. Dans le cas ou un stagiaire y serait autorisé, il devra le mentionner sur la feuille de signature. Il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Accident

En cas d'accident, l’organisme accueillant la formation effectuera la déclaration. Pour cela, le stagiaire devra faire connaître, sans délai et par écrit à cet organisme, tout accident dont il a été victime ainsi que ses circonstances.

L’organisme décline toute responsabilité déclarative, si, du fait du stagiaire, aucune information ne lui est parvenue ou communiquée dans les 48 h suivant l'accident.

 

Assiduité

L'assiduité à la formation est indispensable à la délivrance de l'attestation de fin de stage.
En cas d’impossibilité d’assister à la formation, le stagiaire doit prévenir l’organisme qui a commandité la formation

afin que Spirée en soit informé.

L'attestation de stage ne sera délivrée qu'à l'issue de la formation complète. 

 

Vols

Spirée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objet en cours de stage. 

 

Matériel

Le stagiaire est tenu de conserver le matériel (chaises, tables...) en bon état. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d'autres fins que celles prévues pour le stage.

 

Téléphone

Pour le bon déroulement de la formation, le stagiaire s'engage à éteindre son téléphone portable (sauf si nécessité professionnelle obligatoire, préalablement signalée au·x formateur·s).

 

Nom et prénom du

stagiaire :……………………………………………………………………………………. 

Date : 

Signature du stagiaire :