Réglement intérieur à l'attention des bénéficiaires et stagiaires
Objet et champ d'application
Conformément aux disposition de l’article L 920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiaire d’une formation dispensée par l’Association Spirée.
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires, sans restriction, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans la salle de formation, mais aussi dans tous les locaux mis à disposition pour l’enseignement et/ou la circulation.
